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Une récente étude montre que de plus en plus de Français sont prêts à dépenser des sommes importantes dans des loisirs ...
La loi énergie et climat de 2019 fixe notamment l’objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la ...
La Cour des comptes a publié un premier bilan de la réforme sur l'instruction dans la famille. La loi du 24 août 2021 sur le ...
Selon une enquête du Défenseur des droits réalisée auprès d'un panel de 5 030 personnes, une personne sur cinq a subi, au ...
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d'activité pour ...
La proposition de loi envisage de rétablir la possibilité de prononcer de très courtes peines de prison ferme (moins d'un ...
Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi ...
Activités agricoles (irrigation) ou industrielles, consommation des particuliers... En 2050, une grande partie du territoire ...
La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés ...
Le Haut Commissariat aux réfugiés prévoit à 2,5 millions le nombre de personnes auxquelles il accordera sa protection en 2026 ...
L'élaboration annuelle de la carte scolaire suscite de très fortes tensions au niveau des collectivités, en raison de ...
Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressant notamment à l'action ...