Le maire de Vernier conteste  la nouvelle loi genevoise sur les tenues de bain. La commune demande sa suspension avant l’été, ...

Le projet de loi sur le statut et la protection des lanceurs d'alerte a été adopté par l'Assemblée nationale le mardi 26 août 2025. Selon une note du gouvernement sénégalais consultée par Pressafrik, ...

Les députés ont voté, mardi 2 juin, en faveur de ce texte, qui contient de nombreuses dispositions visant, selon ses ...

Le Tribunal administratif fédéral a ordonné à Armasuisse de donner accès aux critères de la procédure d’acquisition des ...

Au tournant des années 1990, alors que la chute du mur de Berlin et l’essor de la mondialisation bouleversent le monde, Derrida prononce à la Cardozo Law School sa célèbre conférence : « Du droit à la ...

Les définitions ci-dessous expliquent l’utilisation des termes dans ce document. Dans le cas où la définition différerait de celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou de celle du Règlement ...

Le groupe de Mark Zuckerberg a mis en ligne une nouvelle application baptisée Forum. La plateforme, largement inspirée de Reddit, entend structurer les groupes Facebook. L'objectif? Relancer ...

Il n’y a dans ce projet de loi, de même que dans l’étude d’impact, rien de spécifique aux mineurs. Mais dans la mesure où ce texte vise des phénomènes qui peuvent concerner des mineurs (rodéos ...

Le Domestic Abuse Bill est désormais finalisé et se trouve actuellement au bureau de l’Attorney General. Il devrait être présenté dans moins d’un mois. C’est l’Acting Prime Minister et ministre de ...

L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté en seconde lecture, le 9 mai 2026, la proposition de loi n°11/2026 portant modification du Code électoral notamment la réécriture de l'article L29 et ...

Des décrets publiés vendredi 8 mai 2026 au Journal officiel clarifient les conditions de départ de futurs retraités.

Loi sur la fraude sociale et fiscale : les nouvelles sanctions adoptées pour le chômage, le RSA et les arrêts maladie Le Parlement a définitivement adopté un vaste projet de loi contre la fraude ...