L’action sociale des collectivités (communes, départements, CCAS...) peut, elle aussi, trouver des applications à ...

Les présidents des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Essonne sont visés par deux recours pour faute déposés par une ...

La cour administrative d’appel de Lyon considère que les collectivités territoriales exerçant la compétence Gemapi sont ...

Aménagée en 2023, la ferme municipale bio de Rocbaron, dans le Var, fournit les légumes de la cantine des écoles de la ville.

Face aux enjeux environnementaux qui exigent des investissements publics massifs, plusieurs études récentes sur les ...

Dans un rapport pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Arnaud Brennetot revient sur la fin de l’ambition portée dans les ...

Envie, le plus important opérateur de réparation et reconditionnement d’appareils électroménagers en France est menacé dans ...

De la carte scolaire à la pratique sportive, en passant par le bâti… Un protocole d’accord entre l’Association des maires de ...

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La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des ...

Dans sa note de service sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour 2025, le ministère de l’Education ...

Pour répondre aux besoins d’autonomie et de mobilité des personnes en situation de handicap ou isolées, le Centre communal ...