Dans un avis publié fin janvier 2025, l’Ademe fait un état des lieux et met en avant les enjeux, les bénéfices et les points ...

L'Association des recycleurs indépendants avait demandé au Conseil d'Etat d'abroger : le décret n° 2021-1941 du 31 décembre ...

Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur ...

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le gouvernement est très attentif au maintien de l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du ...

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.Les ...