Le maire de Vernier conteste la nouvelle loi genevoise sur les tenues de bain. La commune demande sa suspension avant l’été, ...

Ce samedi a marqué l'entrée en vigueur de la loi cantonale qui interdit le port du burkini, mais aussi des maillots de bains ...

La pièce législative a été déposée jeudi matin par le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge.

Les députés doivent se positionner ce mardi 2 juin sur le projet de loi d’urgence agricole, un texte promis par le ...

La proposition de loi organique avait été déposée le 16 mai 2025 par le sénateur de la Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, du groupe Les Républicains, et plusieurs autres sénateurs. La procédure ...

Un peu plus d’un an après les débuts de la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, la loi « Bétharram » ...

La date-butoir approche et la France ne la respectera pas : la directive européenne visant à renforcer la transparence sur ...

Les députés ont voté, mardi 2 juin, en faveur de ce texte, qui contient de nombreuses dispositions visant, selon ses ...

GNT est le portail Hi-Tech français consacré aux nouvelles technologies (internet, logiciel, matériel, mobilité, entreprise) ...

Le dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) prévue à l'article 44 quaterdecies du code général ...

Règlement intérieur Jeudi, le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté par les élus, tout comme le règlement ...