Depuis 2015, le droit français a considérablement évolué sur le statut juridique de l’animal de compagnie. Aujourd’hui, si ...

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la ...

Les entreprises ne doivent-elles être gérées que du point de vue de leurs actionnaires, comme semble le suggérer le droit ...

De plus en plus présent dans les annonces immobilières, le bail Code civil séduit par sa flexibilité. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des risques bien réels pour les locataires, ...

Les beaux jours ramènent les Français dans leurs jardins, mais aussi les discordes entre propriétaires. Le Code civil encadre ...

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" ...

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du ...

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civil qu’aucune obligation de relations sexuelles ...

Quand le chat, malgré sa liberté légendaire, se heurte à un adversaire aussi têtu que le Code civil, quand un plaignant obtient, outre des dommages et intérêts, le versement d’une astreinte financière ...